Conditions générales

Produit

Le produit est VirtualPools. Une description du produit se trouve sous 1.1. produit.

Services

Les services fournis par Soulmade BV, y compris le développement de modèles 3D, l'organisation d'ateliers ou d'autres choses pour aider le client à utiliser le produit.

Application

L'application VirtualPools développée pour le système d'exploitation iOS.

Tableau de bord en ligne

Le tableau de bord de VirtualPools auquel le Client peut accéder en ligne et sur lequel il peut gérer ses affaires.

Compte

L'utilisateur lié à notre base de données. Les données sont fournies par le client lui-même.

Siège

Appareil sur lequel le logiciel sous licence peut être utilisé.

Appareil

Le matériel sur lequel l'application est utilisée. Dans le cas présent, il s'agit d'un iPad Pro.

Société affiliée

La société associée à une partie, telle que définie à l'article 1:20 du Code belge des sociétés et des associations.

Accord

L'accord conclu par les Parties en relation avec le Produit et/ou les Services lorsque le Client accepte les Conditions de Service de VirtualPools par écrit ou par voie électronique et qui s'applique à la relation commerciale entre les Parties.

Licence

La licence logicielle pour l'Application, le Tableau de bord en ligne et tous les droits d'utilisation associés, fournie par Soulmade BV au Client et à ses utilisateurs.

Abonnement

Un abonnement est un accord contractuel entre Soulmade BV et le client qui comprend une licence particulière et un certain nombre de sièges pour une période de temps déterminée.

Frais de licence

Le montant périodique payé par le client pour l'utilisation de la licence, en fonction du type de licence et du nombre de sièges.

Client

Toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Soulmade BV. VirtualPools étant exclusivement destiné à des fins professionnelles internes, chaque client est considéré comme une "entreprise" au sens du Code économique belge et ne peut donc pas être un "consommateur" dans sa relation commerciale avec Soulmade BV.

Partie

Chaque partie au contrat, soit Soulmade BV, soit le client. Soulmade BV et le client sont désignés collectivement comme les "parties".

1. Généralités

1.1 Produit

Soulmade BV a développé un produit appelé VirtualPools. Il s'agit d'une application logicielle créée pour les appareils iPad Pro. L'application ne peut être utilisée qu'avec un appareil iPad Pro, faute de quoi plusieurs fonctionnalités ne fonctionneront pas correctement.

Le produit peut être utilisé par les vendeurs de piscines et les marques de piscines pour visualiser les piscines en temps réel. Le Produit vise uniquement à fournir une impression visuelle de la taille, de la position et de la configuration d'une piscine. La responsabilité de savoir dans quelle mesure cette visualisation correspond ou correspondra au produit final incombe entièrement au client. En outre, l'application logicielle offre la possibilité d'effectuer des mesures de base. La responsabilité de l'exactitude de ces mesures incombe également au client. En plus de l'application logicielle, VirtualPools dispose également d'un tableau de bord en ligne sur lequel le Client peut gérer son compte et d'autres questions.

1.2 Conclusion du contrat

Lors de la commande du Produit et/ou des Services, que ce soit par le biais du Site Internet ou par tout autre moyen, il sera toujours demandé au Client d'accepter les Conditions de Service de VirtualPools. Le client conclut un contrat avec Soulmade BV en acceptant les conditions de service.

L'utilisateur reconnaît expressément que toute acceptation des conditions de service par voie électronique donne lieu à un contrat valide. Ceci est entièrement conforme aux dispositions du Code belge de droit économique. Dans les limites autorisées par la loi, Soulmade BV peut utiliser tous les fichiers électroniques disponibles pour prouver l'existence du Contrat.

Toute personne qui conclut le présent contrat au nom d'une personne morale déclare et garantit qu'elle est légalement autorisée à lier cette personne morale aux présentes conditions d'utilisation.

Soulmade BV est à tout moment en droit de demander des informations supplémentaires sur le signataire et le client (potentiel). Soulmade BV est en droit de résilier le contrat ou de suspendre l'exécution du produit et/ou des services en cas de (i) doute sur l'identité du signataire, (ii) doute sur la solvabilité du client (potentiel) et (iii) indications que le client (potentiel) a l'intention de revendre le produit et/ou les services sans l'autorisation expresse de Soulmade BV. Cette résiliation du contrat ou la suspension de son exécution ne donne en aucun cas droit à l'autre partie à une quelconque forme d'indemnisation ou de dommages-intérêts.

1.3 Livraison

Après la signature d'une offre (numérique) ou d'un paiement en ligne, le processus est lancé pour donner au Client l'accès au Produit. À ce stade, le Client peut créer un Compte avec lequel il peut se connecter sur ses appareils. L'Application sera disponible sur l'Apple Appstore et le Tableau de bord en ligne est disponible via le site web. Si, pour quelque raison que ce soit, l'Application ou le Tableau de bord en ligne est temporairement indisponible, Soulmade BV s'efforcera de le rendre à nouveau disponible dès que possible. Si l'application ou le tableau de bord en ligne n'est pas disponible sur l'Apple Appstore pendant plus de 14 jours ouvrables, le client aura droit au remboursement du paiement pour le nombre de jours pendant lesquels l'application n'était pas disponible. Ce remboursement doit être demandé dans les 30 jours et ne sera effectué que sur demande du Client.

1.4 Absence de droit de rétractation

Conformément au Code belge de droit économique ou WER, tout consommateur (c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dispose d'un droit de rétractation pour les Produits et/ou Services achetés via Internet, par e-mail ou par téléphone.

Le Produit et/ou Service étant exclusivement destiné à des fins professionnelles, chaque Client est considéré comme une "entreprise" dans sa relation commerciale avec Soulmade BV au sens du Code de droit économique belge. Par conséquent, nos Clients ne peuvent en aucun cas exercer un droit de rétractation, ni en ce qui concerne la Licence, ni en ce qui concerne les Services d'introduction, ni en ce qui concerne toute personnalisation effectuée pour le Client.

1.5 Champ d'application

La relation commerciale entre Soulmade BV et le Client est exclusivement régie par les présentes Conditions de service. Le présent contrat remplace et annule tous les accords antérieurs relatifs au produit et/ou aux services qui ont pu exister entre les parties.

Les présentes conditions de service prévalent toujours sur les conditions générales et/ou les conditions d'achat du client.

1.6 Modifications du Contrat.

Soulmade BV se réserve le droit de modifier ses conditions de service, ses prix, le produit et/ou les services à tout moment dans le futur. Soulmade BV s'engage à informer le client de ces modifications par le biais d'une communication. Ces modifications prendront effet après une période raisonnable suivant la communication de Soulmade BV au client.

2. Abonnements et prix

2.1 Prix

Tous les prix s'entendent hors TVA et/ou autres taxes et prélèvements (locaux). Tous les prix sont exprimés en euros et payables en euros.

Le prix est déterminé par le type de licence et le choix du client d'un contrat mensuel ou annuel. Les produits pris et les prix correspondants sont toujours clairement affichés avant la procédure de paiement.

2.2 Durée

Une commande peut être un contrat mensuel ou annuel. Ce choix détermine la durée de l'abonnement.
Tous les contrats sont renouvelés automatiquement si aucune annulation n'a été faite par le Client 14 jours avant la date de renouvellement.

2.3 Arrêt ou modification d'une licence

Pour arrêter ou modifier un contrat, l'Abonné doit contacter Soulmade BV via le formulaire de contact du site VirtualPools ou via le menu Paramétrage du compte prévu sur le Tableau de bord en ligne. Soulmade BV s'engage à mettre en œuvre les arrêts de Licences dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi du formulaire par le Client.

Si le Client demande un Abonnement moins cher, les frais déjà payés pour la période déjà confirmée ne seront pas récupérés. Ce changement doit être effectué manuellement par Soulmade BV dans un délai de 10 jours ouvrables.

L'abonné peut demander un abonnement plus cher via le menu Paramètres du compte sur le tableau de bord en ligne. Après approbation, les changements seront immédiatement mis en œuvre et une facture sera envoyée avec le coût proportionnel des changements. À partir de ce moment, seul le nouvel abonnement est valable. La durée convenue de l'Abonnement sera maintenue.

Soulmade BV est en droit d'interrompre la licence de l'abonné à tout moment dans les cas suivants

• le client enfreint matériellement l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
• Dans la mesure où elle le juge encore utile, Soulmade BV informera d'abord le Client de la violation et lui demandera (i) de rectifier la situation et (ii) de cesser de commettre la violation et, si possible, (iii) d'empêcher une telle violation ou des violations à l'avenir ;
• le client utilise le produit et/ou les services à des fins non autorisées, illégales et/ou inappropriées ;
• l'accord conclu avec le client est fondé sur des informations incorrectes ou erronées fournies par le client ; ou
• le client a commandé le produit et/ou les services pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables et acceptables

Dans le cas d'une telle résiliation de Soulmade BV, communiquée par e-mail, le contrat sera automatiquement résilié sans préavis ni indemnité et sans préjudice du droit de Soulmade BV d'exiger une indemnité supplémentaire de la part du client. Une exception est le droit de Soulmade BV d'exiger un dédommagement si l'image du produit a été endommagée à la suite de l'infraction commise par l'acheteur. Il appartient à Soulmade BV de prouver l'atteinte à l'image et son ampleur. Soulmade BV est en droit de refuser toute demande du Client pour la conclusion d'un (nouveau) Contrat concernant l'utilisation du Produit et/ou des Services.

En cas d'interruption de la licence par Soulmade BV, le compte du client sera désactivé dans un délai raisonnable. Le client ne pourra plus utiliser le produit sur aucun de ses appareils.

En cas d'interruption de la licence par le client, le compte sera désactivé après le premier jour de la date de renouvellement. Le client ne pourra alors plus utiliser le produit sur aucun de ses appareils.

La procédure de suppression est décrite dans la déclaration de confidentialité.

2.4 Promotions

Toutes les promotions, offres commerciales, réductions et annonces communiquées par VirtualPools par le biais de son site Internet, par e-mail ou sous toute autre forme (y compris, entre autres, les catalogues, brochures, bulletins d'information, dépliants et autres annonces publicitaires) sont entièrement sans engagement et le Client ne doit les considérer que comme une invitation à commander le Produit et/ou les Services.

Toute remise commerciale par rapport aux prix habituels accordée oralement (par exemple par téléphone) doit être confirmée par écrit (par exemple sur la facture correspondante) pour être valable.

2.5 Paiement et facturation

Le client accepte expressément que Soulmade BV émette des factures électroniques, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit. Soulmade BV enverra toutes les factures prévues par le présent contrat à l'adresse électronique que le client a indiquée lors de la commande du produit et/ou des services ou que le client peut trouver sur le tableau de bord en ligne. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir ses informations de facturation à jour. Le client n'est pas libéré de son obligation de paiement et des conséquences d'un retard ou d'un défaut de paiement si Soulmade BV prépare et envoie une facture avec les informations de facturation périmées du client.

Toutes les factures envoyées par e-mail doivent être payées dans un délai de 30 jours calendaires. Toutes les factures résultant d'une commande en ligne doivent être payées immédiatement. Pour toute facture non payée en tout ou en partie à la date d'échéance, le client est redevable - de plein droit et sans mise en demeure préalable - d'un intérêt de retard de 1 % par mois. Un mois déjà entamé compte dans ce cas comme un mois entier. Le montant ainsi dû est en outre majoré de tous les frais de recouvrement payés par Soulmade BV, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 € (hors TVA) à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit de Soulmade BV d'exiger une indemnité plus élevée.

En cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures par le client, Soulmade BV est en droit de suspendre temporairement l'accès au Produit et/ou aux Services jusqu'à ce qu'elle ait reçu le paiement effectif et intégral du client. Toutefois, la suspension temporaire de l'accès au Produit et/ou aux Services n'affecte pas la poursuite de la Durée. En outre, Soulmade BV peut résilier unilatéralement le Contrat si le Client ne paie pas ou ne paie pas à temps de manière répétée.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, toutes les autres factures de Soulmade BV au client deviennent immédiatement exigibles, même si elles ne sont pas encore échues, et tous les délais de paiement autorisés ne s'appliquent plus. Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, de cessation de paiement, ainsi que de tout autre fait indiquant l'insolvabilité du client.

3. Utilisation

3.1 Utilisation de l'application et des appareils

Le Client peut installer l'Application sur les appareils iPad Pro d'Apple. Soulmade BV n'a rien à voir avec le fonctionnement de l'appareil et/ou les problèmes que l'appareil pourrait rencontrer. L'achat, l'entretien et l'utilisation de l'appareil sont sous l'entière responsabilité du Client.

L'installation de l'Application se fait par l'intermédiaire de l'Appstore d'Apple. Pour télécharger l'Application, créer un Compte et se connecter, le Client doit disposer d'une connexion internet sur l'Appareil. Tout problème de connexion de l'Application lié à la puissance de la connexion, aux Firewalls et/ou à d'autres problèmes techniques du Client est de la responsabilité du Client de le résoudre.

Une fois l'enregistrement effectué, le Client peut utiliser l'Application pendant 30 jours sans connexion internet. Après cette période, le Client doit à nouveau disposer d'une connexion internet pour se reconnecter. Après cela, une nouvelle période de 30 jours commence.

Tous les éléments de l'appareil doivent être en bon état pour garantir le bon fonctionnement de l'application.

La langue de l'application est l'anglais (anno 2023) et peut être publiée ultérieurement dans d'autres langues.

L'utilisateur doit avoir une bonne vue pour utiliser l'application.

3.2 Utilisation des sièges

Chaque Appareil sur lequel est connecté le Compte du Client. Chaque Appareil occupe un Siège. Lorsqu'il n'y a plus de Siège disponible sur le Compte du Client, l'utilisateur sera automatiquement déconnecté. Le Client ne peut utiliser que le nombre exact d'Appareils correspondant au nombre de Sièges disponibles pour son Compte. Si le Client tente, de quelque manière que ce soit, d'utiliser simultanément plus de Sièges que ceux disponibles sur son Compte, Soulmade BV est en droit de suspendre le Compte et de demander un dédommagement.

3.3 Limitations.

Les droits accordés en vertu du Contrat sont soumis à des restrictions. Le Client s'engage à utiliser le Produit exclusivement à des fins commerciales internes et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables émises par le gouvernement.

Le client s'engage à utiliser l'application uniquement pour générer des visualisations non contraignantes susceptibles d'aider son client à acheter ses produits.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Produit pour des activités qui sont ou peuvent être directement ou indirectement illégales, nuisibles, menaçantes, insultantes, intimidantes, malveillantes ou diffamatoires et à ne pas effectuer d'actes qui enfreignent les droits (de propriété intellectuelle) de Soulmade BV, de ses Sociétés Affiliées ou d'un tiers.

Le client convient que le respect de cet article est un point essentiel du contrat.

Le client s'engage à ne pas utiliser le produit à mauvais escient et à respecter les restrictions imposées.

4. Autres droits

4.1 Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît expressément que Soulmade BV et ses Affiliés sont et restent les seuls propriétaires du Produit et/ou des autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Tous ces droits et fonds de commerce sont et resteront acquis à Soulmade BV et à ses Sociétés Affiliées.

Par conséquent, la licence accordée au client en vertu du présent contrat (voir l'article 5.2) implique exclusivement le droit d'utiliser - moyennant un droit de licence - le produit. Dans le cadre du présent contrat, Soulmade BV n'accorde pas de licences implicites.

En aucun cas, Soulmade BV n'accorde une telle licence :

un transfert de propriété du Produit et/ou des Services par Soulmade BV au Client ;

• le client n'a aucun droit sur le produit, ni sur les noms commerciaux et/ou les marques déposées de Soulmade BV ou de ses sociétés affiliées ;
• le droit du client de demander à Soulmade BV de lui fournir une copie de tout logiciel ou autre produit utilisé par Soulmade BV pour fournir le Produit et/ou les Services.
• En conséquence, le client ne peut utiliser aucune marque, nom commercial ou nom de marque de Soulmade BV ou de ses sociétés affiliées (comme, entre autres, son utilisation dans les métabalises, les mots-clés ou le texte caché) sans l'autorisation écrite expresse de Soulmade BV et/ou de ses sociétés affiliées.

Sans préjudice du droit du client ou d'un tiers de contester la validité de la propriété intellectuelle de Soulmade BV, le client ne prendra pas, et ne permettra pas à un tiers de prendre, des mesures susceptibles d'invalider ou de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Soulmade BV. Cela inclut les brevets, les droits d'auteur, les dessins et modèles enregistrés, les marques commerciales et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle. En outre, le client ne négligera rien et ne permettra pas à un tiers de négliger quoi que ce soit qui aurait le même effet.

Le Client s'engage à notifier à Soulmade BV toute violation réelle, menacée ou suspectée de tout droit de propriété intellectuelle de Soulmade BV dont il aurait connaissance, ainsi que toute réclamation d'un tiers suite à l'utilisation du Produit et/ou des Services.

Toute forme de copie du Produit et/ou du contenu de l'Application ou du Tableau de bord en ligne est strictement interdite et entraînera des amendes et/ou des poursuites judiciaires.

4.2 Responsabilité.

Soulmade BV offre des piscines virtuelles uniquement dans le but d'une simulation visuelle pour faciliter le processus de vente du client. Soulmade BV n'offre aucune garantie quant à l'opinion du client final (client du client) sur ces visualisations. Soulmade BV ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise interprétation des images et des données fournies par l'Application ou le Tableau de bord en ligne. Il incombe exclusivement au Client de vérifier si les visualisations et les données sont effectivement correctes avant de les lui montrer.

Soulmade BV ne garantit pas que le Produit et/ou les services répondront à toutes les exigences du Client. Il appartient au client de vérifier, avant la vente, si le produit répond à ses besoins. Le client peut le faire en visitant Soulmade BV pour une démonstration en direct du produit.

Soulmade BV ne garantit pas non plus que le Produit et/ou les Services ne contiendront pas d'erreurs et/ou ne seront pas interrompus, ni que toutes les erreurs et/ou bugs seront corrigés et qu'ils seront totalement exempts de virus.

En outre, Soulmade BV n'est pas responsable des éléments suivants :

• les dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, entre autres, la perte de revenus, la perte de clientèle et les dommages aux biens du Client causés par le Produit et les Services). Cette limitation de responsabilité s'applique également lorsque Soulmade BV a été spécifiquement informée par le client de l'éventualité d'un dommage ;
• les défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d'un tiers, qu'ils soient dus à une faute ou à une négligence ;
• les dommages causés par l'utilisation du produit et/ou des services dans un but autre que celui pour lequel il a été développé ou prévu par Soulmade BV ;
• les dommages supplémentaires causés par l'utilisation ultérieure par le client, l'administrateur et/ou les utilisateurs après la détection d'un défaut ;
• la perte ou l'utilisation incorrecte des données du client, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute de Soulmade BV uniquement ;
• les dommages causés par le non-respect de conseils et/ou de directives prétendument donnés par Soulmade BV, que cette dernière fournit toujours sur une base discrétionnaire ;
• les dommages causés par un cas de force majeure ou un cas de rigueur.
  

La responsabilité de Soulmade BV restera limitée au plus faible des deux montants suivants : (i) la valeur de la dernière facture relative au Produit et/ou aux Services, ou (ii) le montant du paiement de l'assurance souscrite par Soulmade BV. Toutefois, la responsabilité sera en tout état de cause limitée à la responsabilité légale en vertu de la loi belge.

Le Client accepte qu'il doit toujours informer Soulmade BV dans les plus brefs délais de tout dommage qu'il a subi suite à l'utilisation du Produit et/ou des Services. Toute aggravation du dommage causée par le fait que Soulmade BV n'a pas été informée dans les plus brefs délais n'est pas imputable à Soulmade BV.

Sauf mention ou proposition contraire dans les présentes conditions de service et dans la mesure autorisée par la loi, le produit et/ou les services ainsi que la documentation et tous les autres produits et/ou services fournis par Soulmade BV sont fournis " en l'état ". Soulmade BV rejette donc toutes les autres promesses, conditions, représentations et garanties possibles - explicites et implicites - y compris, entre autres, toutes les garanties implicites possibles d'adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de compétence et de soin raisonnables, d'intégration du système et/ou d'exactitude des données.

Tous les objets visualisés avec le produit sont des représentations / virtuels et ne peuvent être utilisés comme des objets réels. Soulmade BV n'est pas responsable des dommages physiques ou autres résultant d'une tentative du client ou de tiers d'utiliser les objets virtuels comme des objets réels. Il peut s'agir par exemple d'essayer de plonger dans une piscine virtuelle ou de s'asseoir sur une chaise longue virtuelle.

Lors de l'utilisation de l'application, l'utilisateur ou les tiers doivent toujours observer leur environnement. Soulmade BV n'est pas responsable des dommages physiques ou autres subis par un client ou un tiers lors de l'utilisation de l'application.

4.3 Service d'assistance

Soulmade BV offre à ses clients la possibilité de vérifier à tout moment, en direct et en temps réel, la disponibilité du produit et/ou des services sur son site Web.

En cas de problème de disponibilité du Produit et/ou des Services, Soulmade BV s'engage à mettre tout en œuvre pour résoudre le problème le plus rapidement possible, sans toutefois donner de garantie sur les délais de réponse et de résolution. Dans chaque cas et le cas échéant, Soulmade BV sera libre de déterminer ce qui, le cas échéant, peut être considéré comme une solution ou une compensation appropriée à cet égard à l'égard de ses Clients.

Soulmade BV s'efforce de maintenir la qualité du Produit et/ou des Services en effectuant des travaux de maintenance et des mises à jour régulières. Soulmade BV s'engage à minimiser l'impact de ces activités de maintenance et de mise à jour sur la disponibilité du Produit et/ou des Services, mais n'exclut pas tout temps d'arrêt à cet égard. En tout état de cause, Soulmade BV s'efforcera d'en informer le client en temps utile, sauf si cela s'avère impossible ou inutile (par exemple en cas d'urgence).

Soulmade BV n'est en aucun cas tenue d'indemniser le client pour les temps d'arrêt.

Tous les problèmes, questions et litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sont régis et interprétés conformément aux dispositions du droit belge.

Tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent Contrat seront exclusivement réglés par les tribunaux du lieu où Soulmade BV a son siège social.

VirtualPools - Un produit créé et distribué par

Soulmade BV

IJzerenpoortkaai 3

2000 Anvers

Belgique

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Contact : info@virtualpools.io